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Prix International des droits de l'homme
Ludovic-Trarieux 2018
Depuis 1984
“L’hommage des
avocats à un avocat ”
Trente-trois ans après Nelson Mandela
Nasrin Sotoudeh
reçoit
le XXIIIème Prix
International des Droits de l’Homme "Ludovic-Trarieux" 2018
La cérémonie officielle de remise du prix a eu lieu le vendredi 24 mai 2019
au palais de justice de Bruxelles.
Elle est aujourd'hui condamnée à 38 années de prison et à 148 coups de fouet,
et détenue à
la prison
d’Evin à Téhéran
Cérémonie de Remise du
XXIIème Prix International des Droits de l’Homme "Ludovic-Trarieux" 2018
à
Madame Nasrin SOTOUDEH
(Iran)
par
Monsieur le Juge Paul LEMMENS,
juge à la Cour européenne des droits de l’homme
21 septembre 2018 - La délibération
Vendredi 21 septembre 2018 : la délibération du jury du prix 2018, dans la salle de délibération du conseil de l’Ordre, au palais de justice de Paris.
Trente-trois ans après Nelson Mandela
le XXIIIème Prix International des Droits de l’Homme "Ludovic-Trarieux" 2018
attribué à
Nasrin Sotoudeh
Le XXIIIème Prix International des Droits de l’Homme "Ludovic-Trarieux" 2018 a été attribué, le 21 septembre 2018, dans la salle de délibération du conseil de l’Ordre, au palais de justice de Paris, aimablement mise à la disposition du Jury par Madame Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de l’ordre, à l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh.
Le Jury a souligné la détermination, le courage et la force de l’engagement de la lauréate qui, au mépris de sa liberté de sa santé, n’a pas hésité à partir d’octobre 2013, à se rendre cinq jours par semaine pendant neuf mois devant les bureaux de l’Ordre des avocats pour protester contre l’interdiction d’exercer son métier qui l’avait frappée. À cette occasion, elle a été à deux reprises arrêtée. Elle est aujourd'hui détenue à la prison d’Evin à Téhéran après avoir été condamnée à 38 années de prison et à 148 coups de fouet.
La Mention spéciale du Jury décernée chaque année à un barreau qui a illustré par son action, son œuvre ou ses souffrances la défense des droits de l'homme, a été décernée pour 2018 au barreau de Diyarbakir (Diyarbakir Barosu).
La cérémonie officielle de remise du prix a eu lieu le vendredi 24 mai 2019, dans la Salle solennelle des audiences de la Cour de cassation, au palais de justice de Bruxelles, sous la présidence du bâtonnier Michel FORGES, bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Le Prix a été remis par Monsieur le Juge Paul LEMMENS, juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Auparavant, Madame Nasrin SOTOUDEH a reçu successivement les hommages de Madame Adrie VAN DE STREEK au nom de Barreau d’Amsterdam *, du Dr Bilinç ISPARTA au nom de Berliner Rechtsanwaltskammer *, de Monsieur Christophe PETTITI au nom de l'Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris, de Monsieur Anton Giulio LANA au nom de UFTDU *, de Madame Saskia DITISHEIM au nom de l’Ordre des Avocats de Genève, de Monsieur François MOYSE au nom de l’Ordre des Avocats de Luxembourg *, de Monsieur le Bâtonnier OSCHINSKY au nom de l'Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles, de Monsieur le Bâtonnier Issouf BAADHIO, Président de l’UIA *, ety de Monsieur le Bâtonnier Bertrand FAVREAU au nom du Jury du Prix.
*Discours non parvenu.
Discours de Monsieur le bâtonnier Michel FORGES
bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
C’est un grand honneur pour le barreau de Bruxelles de vous accueillir dans cette belle salle des audiences solennelles de la cour de cassation pour ce colloque organisé à l’occasion de la remise du prix international des Droits de l’Homme Ludovic Trarieux.
Je remercie Madame le premier président de la cour de cassation, d’avoir mis cette salle à notre disposition et de nous avoir permis ainsi de nous retrouver dans un lieu qui soit à la mesure de notre propos.
Je tiens à remercier le public d’être venu, et de manifester par sa présence dès le colloque proposé avant la remise du prix, son intérêt pour les droits de l’homme et pour la juridiction qui est appelée à les consacrer, la Cour européenne des droits de l’homme.
Je remercie aussi les orateurs qui ont accepté de prendre la parole et d’évoquer avec nous, après un exposé introductif de Me Frédéric KRENC, le renforcement du dialogue et la protection des libertés.
Je remercie particulièrement Madame Françoise TULKENS, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Monsieur Paul LEMMENS, juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les présidents des trois hautes juridictions du pays, qui entourent Mesdames Marie-Aude BEERNAERT et Isabelle NIEDLISPACHER.
Je dis aussi merci à Mes Frédéric KRENC, Anton Giulio LANA, et Christophe PETTITI.
Enfin, je remercie Monsieur le bâtonnier Yves OSCHINSKY et Me Thierry BONTINCK, sans lesquels l’organisation de ce colloque n’aurait pas été possible.
Ce colloque, et la remise du prix Trarieux revêtent une importance considérable, parce que les enjeux sont au cœur de notre activité : sans respect de nos droits humains fondamentaux, sans liberté d’expression, sans défense libre, sans avocat libre, il ne peut y avoir de démocratie.
Ce colloque, et la remise du prix Trarieux, constituent un nouveau reflet du rayonnement de nos barreaux et une nouvelle occasion de partager nos valeurs communes.
Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les barreaux de Bordeaux, Bruxelles, Paris, ou Rome qui se rassemblent, ce sont tous les avocats du monde entier.
La remise du Prix Ludovic Trarieux 2018 nous permet de rappeler notre soutien à la défense des droits humains et d’exprimer notre volonté de nous montrer dignes de Jacques Ludovic Trarieux, avocat et homme politique français, qui a été le fondateur de la Ligue des droits de l'homme et son premier président.
C’est toujours un moment spécial lorsque les avocats cessent pour un temps de se préoccuper de leurs clients pour se préoccuper d’un autre avocat.
Cet autre avocat, le jury ne le choisit pas par hasard.
C’est un avocat qui s’est illustré dans la défense de la défense.
Un avocat qui s’est préoccupé du respect des droits de l’homme, au péril de sa situation, au péril de sa liberté, au péril de sa vie.
Un avocat comme Me Nasrin SOTOUDEH, c’est-à-dire une avocate qui n’a peur de rien et qui entend défendre coûte que coûte tous les laissés pour compte des droits humains, ceux dont la liberté est ressentie comme un camouflet inadmissible.
Me Nasrin SOTOUDEH, condamnée à une lourde peine pour avoir notamment défendu des hommes ou des femmes qui n’avaient rien fait d’autre que se prévaloir de droits humains fondamentaux (refus de porter le hijab, liberté d’expression des journalistes, …), dans des conditions que nous tenons à la fois pour incompréhensibles et inadmissibles.
Nous honorons des avocats, non seulement en tant que victimes de la privation de droits humains fondamentaux mais encore victimes d’une assimilation constante de la défense aux faits reprochés aux personnes défendues.
Et c’est ce ricochet incompatible avec le cœur de notre job qui nous saisit le plus : s’il est déjà inqualifiable de poursuivre l’accusé comment justifier que son avocat soit poursuivi à son tour pour cette seule raison qu’il a assumé la défense ?
Cet hommage nous renvoie aux aspects fondamentaux de notre métier d’avocat :
a) le respect des droits de la défense repose sur ce principe fondamental qui veut que l’avocat soit le porte-parole de son client mais non son complice ; il n’est évidemment pas admissible de faire payer à l’avocat les infractions commises par son client ;
b) la violation des droits humains de nos clients justifie tous les combats, devant toutes les juridictions, et notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme ;
c) il n’est pas admissible que des sanctions à ce point disproportionnées – jusqu’à la mort – soient prononcées en raison de l’exercice de droits fondamentaux.
Dans une étude remarquable consacrée aux garanties du procès équitable en droit judiciaire privé (JT, 2011, 681), Madame CLOSSET-MARCHAL -à laquelle je voue une admiration particulière- a dit : « l’élément de loin le plus frappant est le rôle créateur de la Cour européenne des droits de l’homme ».
On doit se réjouir qu’au départ d’une disposition, l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne ait pu à ce point développer des raisonnements dont elle a pu déduire d’autres droits, comme :
- le droit d’accès à un tribunal ;
- ou le droit à l’exécution des décisions de justice.
On doit se réjouir que la Cour ait pu insister sur l’obligation positive pour les États d’assurer l’effectivité des droits reconnus aux individus, non seulement par des règles générales, mais aussi et surtout d’une manière concrète et individuelle, en exigeant le respect de ces droits dans chaque procédure particulière, ou qu’elle ait pu jeter des ponts entre les exigences du procès pénal et celles du procès civil (respect du délai raisonnable, exigence du contradictoire, …).
Mais rien n’est jamais acquis et les exposés de cet après-midi ont eu le mérite de nous rappeler la fragilité des jurisprudences les plus audacieuses, les tendances récentes plus restrictives, les difficiles distances qui doivent être prises avec les exigences de l’efficacité ou de la rapidité, les dangers des procédures expéditives.
Nous devons prendre garde, lorsqu’au nom de l’efficacité, ou sous le couvert de l’« équité globale du procès » on nous propose des aménagements « pragmatiques », qui passent par une réduction de l’obligation de motivation des décisions, une réduction de leur publicité, voire un anéantissement des acquis liés à l’exigence du « procès équitable ».
Nous avons besoin pour la Justice de nos pays de juges et d’avocats libres, disposant de moyens pour que les droits et leur effectivité soient garantis.
Aucune autre évocation que celle de la résistance de Me Nasrin SOTOUDEH n’aurait permis de mieux nous rappeler les limites de ce que nous ne pouvons tolérer.
Michel FORGES
Discours du Bâtonnier Yves OSCHINSKY
Président de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Bruxelles
L’avocat.
L’avocat se lève, il a fourbi ses armes, il défend, il défend des personnes.
L’avocat réclame le respect des droits de ses clients.
L’avocat porte haut les droits fondamentaux, les droits de l’homme, les droits de la défense, le droit à la justice.
La justice, le pilier de la société depuis la nuit des temps.
La justice, ce n’est pas un concept abstrait, ce n’est pas un département parmi d’autres de l’organisation d’un Etat, ce n’est pas simplement un outil de répression ou, mieux peut-être, de prévention, c’est simplement le pilier, au sein de la société, de ce qui est juste.
Le ministre de la Justice est le garant de ce qui est juste, alors que, dans tant de lieux du monde, le Ministre de la Justice est l’ordonnateur de l’injustice.
L’avocat, ici comme ailleurs, livre un combat, souvent hélas le dernier combat, pour brandir le droit, pour s’opposer à l’arbitraire, pour remettre debout celui qui a été injustement mis à terre.
L’avocat n’est jamais indifférent, il ne se tait pas, on ne le musèle pas, il ne renonce pas ; il clame, il réclame, il ne désarme pas, il hurle sa défense même s’il n’y a plus personne pour l’écouter, mais il sait qu’il y aura toujours quelqu’un pour l’entendre. Il sait que sa conscience est son moteur.
C’est ça l’avocat, c’est ça le défenseur des droits de l’homme !
Certes, il est des lieux où le prix de la défense est moins lourd, où cette défense est libre, mais la vraie défense, sans complaisance, sans connivence, celle contre les pouvoirs établis, est un acte de courage, ici comme ailleurs.
Comment ne pas songer, avec une immense émotion, aux lauréats du Prix Ludovic Trarieux, depuis Nelson Mandela, en 1985, alors emprisonné depuis 23 ans, comment ne pas songer aux combats de tous ces avocats, menés au risque d’être chassés de leur profession d’avocat, au risque de leur liberté, au risque de leur intégrité, au risque de leur vie.
Nous pensons aussi à ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde, dont les parcours terribles, courageux et forçant l’admiration sont, chaque année, décrits dans un ouvrage édité par l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, à l’initiative de son président, le Bâtonnier Bertrand Favreau, qui est à cet égard un formidable lanceur d’alertes.
Oui, mes chers Confrères, nous, avocats du monde, nous devons manifester notre soutien et notre solidarité à ces avocats qui se battent pour les droits, pour les libertés, pour l’Etat de droit. Ne laissons rien passer, dénonçons toutes les atteintes aux défenseurs des droits de l’homme, exerçons notre vigilance à l’égard des violations des droits fondamentaux et des droits de la défense. Agissons, avec l’obsession de la défense de la défense.
Même dans l’obscurité d’une cellule, un avocat sait que l’on parle de lui et ce soutien le porte car rien n’est pire que l’isolement du silence.
Parler, soutenir, protéger un avocat, nous le faisons aussi en décernant le Prix International des Droits de l’Homme Ludovic Trarieux à « un avocat sans distinction de nationalité ou de barreau, qui aura illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances, la défense du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes ».
Nasrin Sotoudeh, est aujourd’hui en détention à la prison d’Evin à Téhéran, à la suite de sa condamnation, le 11 mars 2019, à 33 ans d’emprisonnement et 148 coups de fouet, pour son activité d’avocate, notamment sous la prévention d’« incitation à la débauche », de « conspiration », de « propagande contre le système », d’« atteinte à l’ordre public », pour avoir défendu les droits des femmes iraniennes qui refusaient de porter le hijab.
Elle s’était elle-même présentée à son audience sans être revêtue du voile, ce qui constituait largement plus qu’un symbole, et elle avait refusé l’assistance d’un avocat figurant sur une liste imposée par les autorités.
Sa peine s’ajoute à une condamnation antérieure à 5 ans de prison pour des accusations d’espionnage.
Son absence est symbolisée par cette chaise vide ornée de ce bouquet de roses.
Elle est proche de notre consœur iranienne Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix en 2003, qui lui a expressément manifesté son soutien.
Nous suivons notre consœur Nasrin Sotoudeh depuis longtemps déjà, elle qui est sur tous les fronts, dans la défense des journalistes, des prisonniers politiques, des femmes, des mineurs condamnés à mort, des militants des droits des Kurdes.
Elle avait été condamnée en 2011 à 6 ans de prison et, le 18 septembre 2013, nous étions nombreux à nous réjouir de sa libération.
Nasrin Sotoudeh fait honneur à la profession d’avocat et elle force notre profonde admiration. La distinction qu’elle reçoit aujourd’hui n’est qu’une étape dans le combat que nous menons pour la soutenir et pour exiger et obtenir sa libération.
Le Bâtonnier Favreau dressera le portrait de Nasrin Sotoudeh dans quelques instants, après l’hommage qui lui sera rendu par les instituts, les barreaux et les organisations dotateurs du Prix.
Monsieur le Juge Paul Lemmens, juge belge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme remettra le Prix Ludovic Trarieux aux représentants de Nasrin Sotoudeh. Je le remercie très profondément, au nom du jury du Prix, d’ainsi illustrer les objectifs de justice, de liberté et de démocratie communs aux avocats et aux magistrats dans un Etat de droit.
Nasrin Sotoudeh est représentée par Abdol-Karim Lahidji et Parastou Forouhar.
Monsieur Andol-Karim Lahidji est Président d’honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, la FIDH. Militant des droits de l’Homme dès son inscription à la faculté de droit de l’Université de Téhéran, il a été emprisonné à deux reprises pour avoir défendu la liberté d’expression et pour s’être dressé contre la répression politique en Iran. Il a été l’un des fondateurs en décembre 1977 et le porte-parole de l’Association iranienne pour la défense de la liberté et des droits de l’Homme.
En exil en France depuis 1982, il a créé avec un groupe d’exilés iraniens la Ligue pour la Défense des droits de l’Homme en Iran qui n’a eu de cesse de dénoncer les violations des droits de l’Homme en Iran.
Madame Parastou Forouhar est née en 1962 en Iran au sein d’une famille d’opposants politiques. Ses parents ont tous deux été tués en 1998 par des agents des services secrets de la République islamique d’Iran.
Elle se définit comme artiste et activiste des droits de l’Homme.
Elle exprime son opposition à la politique iranienne et au fondamentalisme islamique à travers diverses formes artistiques, parmi lesquelles l’installation sur site, la photographie, le dessin numérique et l’animation. Ses œuvres ont fait l’objet d’acquisitions par plusieurs musées dans le monde.
Elle est exilée en Allemagne depuis 1991.
Depuis 3 ans, elle fait l’objet, devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, d’une accusation de propagande contre le système et de réalisation d’œuvres d’art constituant des insultes au sacré.
Le jury du Prix Ludovic Trarieux a voulu honorer le barreau de Diyarbakir d’une mention spéciale, celle du barreau de l’année 2018.
Diyarbakir est située au sud-est de la Turquie, dans la partie kurde du pays.
Au-delà de la situation de non-droit existant en Turquie, particulièrement à la suite du coup d’état manqué de 2016, qui a vu 1.546 avocats poursuivis, 598 avocats arrêtés et 274 avocats condamné à des peines de prison, ce qui a fait l’objet d’une condamnation internationale des barreaux, le 24 janvier 2019, journée internationale de l’avocat en danger, au-delà de cette situation, les Kurdes et, en particulier, les avocats kurdes sont persécutés en Turquie depuis des décennies.
Le barreau de Diyarbakir est soutenu depuis le siècle dernier par le barreau de Bruxelles, avec lequel un jumelage a été signé dans les années quatre-vingt dix.
Plusieurs missions du barreau de Bruxelles se sont rendues à Diyarbakir et j’ai personnellement eu la chance d’y être merveilleusement accueilli par le barreau, dans un contexte où, lors de tous nos déplacements, nous étions ostensiblement suivis par de services de police circulant dans des voitures banalisées.
L’on retrouve régulièrement des représentants du barreau de Diyarbakir présents lors de procès emblématiques à Istanbul, visant des avocats ou des journalistes, auxquels assistent aussi des observateurs internationaux.
Nous sommes toujours sous le coup de l’émotion, de la colère et de l’indignation, suite à l’assassinat, le 28 novembre 2015, du Bâtonnier de Diyarbakir, Tahir Elçi, frappé d’un tir mortel à la tête alors qu’il se trouvait dans la vieille ville de Diyarbakir où il venait de prononcer un discours plaidant pour le respect des droits civils et politiques et la liberté d'expression.
Pour rendre cet hommage au barreau de Diyarbakir, j’appelle Me Thierry Bontinck, Vice-Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles et trésorier de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens.
Yves OSCHINSKY
Hommage du Jury du prix Ludovic Trarieux au
barreau de Diyarbakir
(Turquie)
Allocution de Me Thierry BONTINCK
Avocat au barreau de Bruxelles
« Les quatre piliers du minaret représentent les diverses religions de ce pays. Nous ne voulons plus d’accrochage et de violence en ce lieu historique. Nous voulons la paix ». Prononcées le 28 novembre 2015 devant la Grande Mosquée de Diyarbakir ces paroles furent les dernières du bâtonnier Tahir Elçi. Un instant plus tard une fusillade éclate. Le chef de l’Ordre du barreau de Diyarbakir est atteint d’une balle en pleine tête.
Tahir Elçi assurait la défense de familles de victimes de violations flagrantes des droits de l’homme par les forces de sécurité, y compris de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires commises par des agents présumés du gouvernement. Il avait présenté de nombreux recours au nom de victimes de ces crimes devant la Cour européenne des droits de l’homme. En sa qualité de bâtonnier, il avait dirigé plusieurs missions d’enquête sur les couvre-feux imposés par les autorités publiques et avait recensé les violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité contre des civils. Il assumait ses engagements pacifiques et la défense de présumés terroristes ou auteurs d’attaques kurdes.
A Diyarbakir, c’est un défilé de plus de 50.000 personnes qui lui ont rendu hommage tandis que son barreau s’engageait à obtenir la vérité sur sa mort. Depuis ce jour funeste de novembre 2015, chaque semaine, et encore probablement ce vendredi 24 mai 2019, en même temps que nous, les membres du barreau de Diyarbakir manifestent derrière une banderole sur laquelle est inscrit « nous ne t’oublierons pas », en kurde et en turc, à côté de la photo de Tahir Elçi.
Mais à ce jour, et quatre années plus tard, la vérité sur la mort du bâtonnier Elçi reste inconnue. Aucun suspect n’a été arrêté. Personne n’a été entendu, même si des doutes sérieux pèsent sur les policiers présents ce jour-là à proximité du bâtonnier.
Le bâtonnier Elçi est loin d’être le seul avocat du barreau de Diyarbakir à avoir subi les foudres d’un pouvoir politique de plus en plus autoritaire. Dans une région au cœur des guerres du Kurdistan, les autorités confondent à dessein les engagements pacifiques des avocats et la défense des intérêts de leur client avec les prétendus ou présumés agissements terroristes de ceux-ci. Ainsi le prix Ludovic Trarieux a déjà récompensé en 2012 Muharem Erbey de ce barreau dont, fort heureusement, l’emprisonnement a pris fin, mais qui reste toujours aujourd’hui sous la menace d’une arrestation et du bon vouloir des autorités.
Plus encore qu’ailleurs en Turquie, ce qui n’est pas peu dire, les avocats de Diyarbakir sont contrôlés, pistés, traqués dans leur activité quotidienne. Les déclarations à la presse sont scrutées, les écritures judiciaires passées au crible, les discussions dans les parloirs des prisons enregistrées.
Depuis l’état d’urgence du 21 novembre 2016, la situation ne fait qu’empirer. A l’échelle du pays, ce sont 34 associations d’avocats qui ont été dissoutes. Plus de 1500 avocats font l’objet d’emprisonnement, de mesures restrictives de liberté ou de procès interminables en cours depuis des années. La consultation de l’ouvrage consacré aux avocats turcs et publié par l’IDHAE à l’occasion de la journée de l’avocat en danger est effrayante. C’est à juste titre que ce recueil d’atteintes aux droits fondamentaux des avocats s’intitule : Turquie : « le crépuscule des droits » ou encore « le martyr des robes noires ».
La Turquie, ce pays proche, membre du conseil de l’Europe. Ce pays fascinant à la lisière de l’Asie mais aussi européen est en passe de détrôner la Chine au sommet de la sinistre liste des pays qui emprisonnent des avocats. La montée inéluctable de l’autoritarisme et du populisme est en train d’assécher ce qu’il restait de la démocratie turque. Les recettes sont connues : mise en place d’un sentiment d’insécurité, identification d’ennemis extérieurs, exaltation de la pureté et d’une morale religieuse et, bien sûr, pour éviter qu’ils ne témoignent ou ne défendent : restriction des droits, surveillance et finalement arrestation des journalistes et des avocats. Nous le savons hélas, ces tentations morbides sont présentes aussi au sein de partis politiques voire de gouvernements de certains Etats membres de l’Union européenne.
C’est le message et la leçon que nous adressent le barreau de Diyarbakir : ne pas plier, ne pas céder, identifier les dangers avant qu’il ne soit trop tard. Ils n’hésitent pas nos confrères à mettre leur sécurité et leur carrière en danger pour que la vérité soit dite sur les exactions des autorités publiques, pour que chaque individu, y compris les présumés terroristes, surtout les présumés terroristes, puissent être défendus dans des conditions décentes.
Depuis le début de cette année, sans doute contrariées par l’obstination du barreau dans sa quête de vérité et son obsession à défendre, les autorités turques ont ouvert une enquête contre l’ancien bâtonnier et les anciens membres du conseil de l’Ordre du barreau de Diyarbakir. Le motif : « insultes envers la nation, l’Etat et les institutions turques ». Ces avocats font l’objet d’auditions, de mesures d’intimidation et d’arrestations.
Ils ont besoin du soutien de la Communauté internationale, soutien que l’Institut des droits de l’homme des avocats européens continuera à leur apporter ainsi bien entendu que nos différents instituts en particulier le barreau de Bruxelles qui est jumelé avec le barreau de Diyarbakir et dont l’article 5 de la convention de jumelage signé le 21 mai 1994 prévoit que les parties s’engagent à « s’apporter un mutuel soutien pour que soit respectée la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que ces protocoles ». Nous y veillerons !
Quelques jours avant sa mort, le bâtonnier Tahir Elçi a fait l’objet d’une mesure d’arrestation arbitraire par les forces de l’ordre turques dans son bureau de bâtonnier. Menotté et emmené à l’extérieur par les policiers, il fut encadré par une haie d’honneur des avocats membres de son barreau qu’ils l’ont applaudi. Je vous demande aujourd’hui de reconstituer cette haie d’honneur pour les avocats du barreau de Diyarbakir en vous levant et en applaudissant à votre tour nos héroïques confrères, conscients du prix de la liberté et des devoirs de l’avocat.
Je vous demande donc de vous lever et d’applaudir le barreau de Diyarbakir.
Thierry BONTINCK
Hommage à Madame Nasrin SOTOUDEH
Discours de Me Christophe PETTITI
Secrétaire général de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris
Madame,
L’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris est fier et heureux de pouvoir, aux côtés des autres membres du Prix Ludovic Trarieux, vous remettre ce 23ème Prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux.
C’est tout d’abord à l’avocate que nous adressons nos félicitations et remerciements pour dédier votre vie à l’exercice de la défense. Vous êtes un exemple pour les jeunes avocats des barreaux du monde entier qui choisissent notre profession.
C’est également à votre combat pour la promotion des droits fondamentaux, l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de s’exprimer, la liberté de manifester ses opinions, que nous vous célébrons.
Vous nous rappelez que ces libertés parfois entravées dans nos pays européens sont elles totalement méconnues en Iran, et dans de nombreux pays du monde arabe, mais également à travers le monde y compris dans nos pays européens.
Alors que votre beau pays s’est ouvert au tourisme mondial, nous regrettons qu’il ne se soit pas ouvert aux règles de la démocratie et au respect des droits fondamentaux. Et pourtant, son histoire est empreinte de respect, de culture : votre peuple est dépositaires d’une culture millénaire, et de courage. On peut rappeler que le premier document des droits de l’homme est probablement le cylindre de Cyrus rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus, le Grand de l’empire Achéménide de Perse, ancien Iran, après sa conquête de Babylone.
Alors que l’Iran avait voté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, elle s'est placée en dehors de la communauté internationale des droits de l'homme. Elle n’a pas signé la charte arabe des droits de l’homme de 2004, ni même la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979. Ces discriminations que vous avez dénoncées au péril de votre liberté.
C’est un hommage que nous rendons à votre combat au soutien du mouvement des droits des femmes en Iran, de celles qui osent sur l’Avenue Enghelab à Téhéran, contester le port obligatoire du voile, de manière pacifique.
C’est aussi un message de soutien que nous souhaitons apporter à votre famille qui se voit également menacée, privée de liberté.
Enfin nous célébrons votre courage, et votre détermination : vous qui aviez déjà été arrêtée et condamnée à 11 ans de prison, radiée de votre barreau pour avoir défendu des prisonniers politiques et militants des droits de l’homme. Vous avez eu le courage, tout en connaissant les risques, d’exercer de nouveau notre profession, tout en vous consacrant toujours à la défense, mais surtout à la défense des libertés fondamentales et du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Vous êtes pour nous avocat et défenseur des droits de l'homme l'incarnation de ce personnage du Livre des Rois de Ferdowsi, Rostam héros mythique de la Perse antique, champion de tous les champions. Aujourd'hui vous êtes, si vous me le permettez, la championne des défenseurs avocats des droits de l'homme.
J’aimerais vous dédier un extrait de ce poème de Paul Eluard
Sur mes cahiers d’écolier,
Sur mon pupitre et les arbres,
Sur le sable sur la neige,
J’écris ton nom.
Sur toutes les pages lues,
Sur toutes les pages blanches,
Pierre sang papier ou cendre,
J’écris ton nom.
Et par le pouvoir d’un mot,
Je recommence ma vie,
Je suis né pour te connaître,
Pour te nommer,
Liberté.
Madame, nous espérons que vous retrouverez cette liberté.
Christophe PETTITI
Hommage à Madame Nasrin SOTOUDEH
Dans son éclat, je contemplais la rose rouge à peine éclose.
la sombre nuit se déchirait, la rose en était le flambeau.
En ce jardin tant de rose s'épanouissent, mais
personne n'a cueilli une rose sans le fléau de l'épine.
Hâfez
Discours de M. le bâtonnier Bertrand FAVREAU
Président du Jury
[…] À écouter les éminents intervenants qui m’ont précédé, j’avais envie de m’interroger. Comme chaque année, comme chaque fois, il faut nous sentir submerger par ce flot de souffrances, rappelés à la conscience…… chaque année nous somme confrontée à ces tourments indicibles sans peut-être arriver véritablement à concevoir qu’ils viennent frapper des êtres qui veulent exercer la même profession que nous.
Ce rendez-vous annuel est une douleur. Et ce discours ne sera pas une présentation ou un portrait, à vrai dire bien inutiles, mais plutôt un itinéraire intérieur. Quelques dates et quelques visions furtives d’un parcours que nous menons avec elle, que je vous convie ce soir, à partager.
Certes, ce prix aurait dû, du vœu de tous, lui être attribué beaucoup plus tôt, mais nul de saurait en faire grief aux Jury, cela ne doit rien à un défaut de perspicacité de ses membres qui en ont été empêché par une clause draconienne - et peut-être critiquable - du règlement qui interdit de décerner ce prix a un lauréat qui aurait été primé par ailleurs dans les deux ans qui précèdent son attribution.
Le 21 septembre 2018, ce prix réservé un avocat pouvait lui être attribué et le jury n’a pas eu d’hésitation. Il lui a été attribué sans partage. Et c’est elle qui elle - même si nous n’oublions pas les autres avocats d’Iran comme nous le faisons inlassablement depuis 1984–qui est ce soir l’objet de toute notre attention notre considération et à laquelle notre hommage est tout entier consacré.
À vrai dire, nous n’avons pas davantage manqué notre premier rendez-vous avec elle. Ce premier rendez-vous, il a une date. C’est le 4 septembre 2010. Car, dejà, au début de ce siècle, un grand mouvement de répression était venu frapper les avocats. Nous en avions bien connu, voire primé, les victimes. Aussi cruelle et injuste fut t-il, il n’avait rien de commun avec la vague de répression - que l’on ose qualifier de sans précédent, car il y a toujours de sombres précédents en Iran– qui allait sévir au lendemain des élections dites présidentielles –ou de ce qui aux yeux de beaucoup en tint lieu–de juin 2009. La vague a sans doute frappé tout le pays mais en premier lieu des avocats. Et au premier rang d’entre eux, Nasrin Sotoudeh.
Ce 4 septembre 2010, nous aurions pu le prévoir. Il avait été précédé par des événements prémonitoires. Six jours plus tôt, le cabinet de Nasrin Sotoudeh avait été perquisitionné avant d’être fermé par les autorités. Et, dès ce jour, elle avait parfaitement analysé ce qui se profilait pour la décennie à venir : « Leur but est de vider le pays de ses défenseurs des droits de l’homme » avait-elle dit alors.
Les défenseurs des droits de l’homme ? Nasrin Sotoudeh est depuis longtemps au nombre de ceux-là. Elle-même depuis juin 2009 n’a cessé d’élever la voix contre les arrestations arbitraires illégales, aexhorté les autorités de respecter les droits des détenus, sans crainte des menaces et des interpellations réitérées. Membre la société pour la protection des droits des enfants et surtout de l’emblématique « Centre des défenseurs des droits de l’homme » de Téhéran, co-fondé notamment par cinq avocats. Elle avait participé à la campagne pour l’égalité des droits des femmes. Elle travaillait déjà avec des jeunes détenus qui encourent la peine de mort. Et qui parfois l’ont subie. Elle fut l’avocate de Zahra Bahrami, executé le 29 Janvier2011.
Les pressions elle les connaissait bien. Les convocations par les agents du ministère des renseignements aussi. Tous les avocats défenseurs des droits de l’homme ont été livrés au moins une fois aux interrogatoires des agents de renseignement.
Le matin du samedi 4 septembre 2010, donc, Nasrin Sotoudeh a été convoquée, arrêtée et livrée au parquet des tribunaux révolutionnaires, conduit par des agents du ministère des renseignements, dans le centre hybride, mi-carcéral mi-policier situé au cœur de la prison et faisant corps avec lui. Son avocate avait bien tenu à l’accompagner, mais elle a été écartée avant le début de l’interrogatoire.
C’est bien ce 4 septembre, là – souvenons-nous-en ici - que nous avons eu notre premier rendez-vous avec elle. C’est ce jour-là, qu’a commencé notre première campagne : la « campagne libérez Nasrin Sotoudeh ! », dont les traces fugaces resurgissent parfois encore au hasard des algorithmes, comme autant de résurgences d’un temps qui ne veut pas finir, ou qui vient juste de recommencer.
Nous avions alors suivi pas à pas son calvaire : pas de visite d’avocats, pas de visite de la famille. Interdiction de voir sa fille alors âgée de 13 ans et son fils Nima, âgé de cinq ans. Pour espérer les entrevoir, pour pouvoir rencontrer un avocat, elle doit se livrer aussi au cycle infernal des grèves de la faim, toujours recommencée après une fausse accalmie jusqu’à ce qu’elle obtienne au moins en partie satisfaction. Des détenus de la section 209 de la prison d’Evin – le Ward 209, contrôlé par les services secrets iraniens où sont parqués les avocats - ont rapporté avoir entendu les râle d’agonie de Nasrin Sotoudeh traversant, à la nuit tombée, la salle de leur plainte tragique, avant de répandre leur raucité tragique, à l’extérieur.
C’est à ce prix, que le 3 novembre 2010, ses enfants, auxquels elle n’a cessé d’envoyer des lettres prodiguant des conseils qu’elle signe maman Nasrin, avaient pu la voir pour la première fois. Elle avait perdu 12 kg et présentait un visage couleur d’ébène. Ils avaient pleuré après l’entrevue. Le 11 novembre son mari Reza Randhan a été autorisé à la voir. Son visage s’était tellement creusé que lorsqu’elle s’est approchée de lui, il a dit qu’il ne l’avait pas reconnue.
Après plus de 49 jours de grève de la faim, elle a du comparaître devant la 26e section du tribunal révolutionnaire. Puis, le 9 janvier 2011 le verdict est tombé : Nasrin Sotoudeh a été condamnés à 11 ans de prison, interdite d’exercer sa professionet interdite de sortie du territoire pour 20 ans. Un an de prison pour propagande contre l’État, cinq ans pour la collusion, plus cinq ans pour infraction au code vestimentaire islamique en ne portant pas le voile lors d’un entretien télévisé. Le tribunal révolutionnaire était alors présidé par le juge PirAbassi bien connu pour condamner les avocats, les militants étudiants, les journalistes, ou les chrétiens. A ce juge qui l’avait condamnée, Nasrin Sotoudeh a trouvé la force d’adresser dans un sursaut ironique une lettre afin de le remercier. Le remercier « d’avoir prononcé contre elle une peine plus longue que toutes celles dont il avait frappé ses clients, car pour elle, devoir quitter la prison avant ceux qu’elle avait défendus aurait été une expérience douloureuse », a-t-elle précisé.
A 2010 succéda 2011 : années terribles de répression qui vont emporter, successivement tous les avocats fondateurs du Centre pour les défenseurs des droits de l’homme, tous, tour à tour arrêtés et condamnés à de lourdes peines et plus encore éliminés d’un barreau, désormais dépourvu de défenseurs : En octobre 2010, neuf ans de prison et dix ans d’interdiction d’exercer contre Mohammad Seifzadeh, lui-même avocat de plusieurs journalistes emprisonnés. En juillet 2011, 8 ans de prison et 10 ans, d’interdiction d’exercer pour Mohammad Ali Dadkhah. En mars 2012, enfin, dix-huit ans de prison et vingt ans d'interdiction d'exercer sa profession pour Abdolfattah Soltani, qui ne sera libéré que le 21 novembre 2018, après 2630 jours en prison.
Dès lors, peu importe les modiques « réductions » si concédées en appel ou l’exécution de la peine. Chacun connaît déjà sinon la fin de l’histoire, qui marque le terme de ce premier épisode. Deux ans plus tard, le 18 septembre 2013, après trois années passées prison, Nasrin Sotoudeh a été libérée, sans aucune explication de la part des autorités. Libération conditionnelle, grâce, pardon ? Qu’importe, il fallait qu’elle fut libérée. Quelques jours plus tard, le président Rohani allait se rendre à New York et devait se présenter à la tribune des Nations unies pour y prononcer son premier discours. Singulière justice politique.
Il demeure que, comme à l’accoutumée, le pouvoir des mollahs a sans doute libéré la militante, mais il n’a pas rendu sa liberté à l’avocate Dès lors, Nasrin Sotoudeh n’avait guère besoin de cette liberté là, même si en septembre 2011, la cour d’appel avait dans sa clémence, « réduit » l’interdiction d’exercer de 20 ans à 10 ans…
Ici – et bien sûr, encore plus ailleurs - tout a été dit ou presque depuis longtemps sur la militante. Mais peut-être ne dira-t-on jamais assez ou ne repetera-t-on pas comme il se devrait, que Nasrin Sotoudeh ne vit que pour exercer sa profession d’avocat… Pendant qu’elle était en détention, c’était en mai 2011, son mari Reza Khandan avait rendu publique une lettre écrite depuis la prison d'Evin où elle proclamait à la face de ses geôliers: "Que j'aie ou non une licence d'avocate, je continuerai de m'opposer sans relâche à ces condamnations injustes."
Les procureurs d’Evin ou plutôt les agents de renseignement auxquels ils prêtent complaisamment leurs traits et leurs fonctions, veillaient. Sous la pression et la menace, ils avaient déjà obtenu que « l’Ordre des avocats » la convoque pour instruire une demande de radiation qu’ils espéraient définitive. Elle avait alors été extraite de sa cellule pour assister, menottées, à la première séance d’instruction de son affaire par la commission de discipline du barreau de Téhéran. De cela une photo demeure : à sa sortie, couverte de son foulard blanc, elle avait brandi ses poignets menottées pour tenter d’enlacer son mari Reza devant ses amis,ses camarades et ses anciens clients venus la saluaient. Mais la remise de peine avait créé une incertitude à défaut d’un trouble de conscience. La grâce de circonstance pouvait-elle avoir une incidence sur la sanction accessoire ?
Les pressions auprès du barreau pour obtenir une radiation que seule la profession pouvait prononcer, ne cessaient pas. Enfin, le 19 octobre 2014, toujours docile aux injonctions du procureur de Téhéran, la commission de discipline des avocats finissait par prononcer contre Nasrin Sotoudeh une interdiction d’exercer son activité pendant trois ans. Elle a refusé de faire appel. Elle avait déjà décidé d’exercer une autre voie de recours.
Deux jours plus tard, déterminée à faire rapporter la décision, elle a commencé à se rendre tous les matins, du samedi au mercredi, entre neuf heures et midi, arborant son foulard blanc, souvenir de ses trois ans de détention à la prison d'Evin, devant les bureaux de l’Ordre des avocats, sur la place d'Argentine, pour une manifestation pacifique de protestation, aux cotés de Reza Khandan, en brandissant une pancarte sur laquelle était écrit "Droit Du Travail, Droit Des Dissidents".
Très vite d’autres dissidents l’avaient rejointe. Des mères ayant perdu leurs enfants dans les manifestations en 2009, à la suite de la réélection de Mahmoud Ahmadinejad ou au moment de la révolte des étudiants de 1999, des dissidents n'ayant plus le droit de quitter le territoire iranien etc. Des confrères aussi. On a pu y voir Mohammad Najafi… ou Payam Derafshan.
Mais pour mener cette inlassable combat, il fallait accepter d’être arrêtée, de subir plusieurs heures d'interrogatoire… la première tentative de protestation a été interrompue par la police et des agents de renseignements. Elle a été arrêtée et détenue dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Téhéran ou des agents de sécurité l'ont menacée si elle poursuivait son action de l’accuser de Moharebeh (littéralement d’inimitié à l'égard de Dieu), passible de la peine de mort.. Cela ne l’a pas davantage découragée : "Je poursuivrai mes sit-in jusqu'à ce que l'interdiction d'exercer mon métier soit abolie", a-t-elle proclamé fièrement au sortir d’une de ses gardes à vue.
Là encore chacun connaît déjà la suite de ce nouvel épisode. Et, le chapitre qui s’ouvre et vient de se refermer, pourrait s’intituler : « Où il est démontré que l’opiniâtreté et d’endurance de l’avocat l’emporte toujours sur la force aveugle d’un pouvoir ».
Un peu plus de neuf mois après, le barreau de Téhéran a compris enfin que Nasrin ne céderait pas. Le 23 juin 2015, la Direction générale 2 de la chambre de discipline du Barreau a réduit de 3 ans aux 9 mois déjà purgés, la durée de la suspension. Sur la place d'Argentine, l’ombre de Nasrin Sotoudeh a cessé de hanter le parvis de l’ordre des avocats de Téhéran et de tarauder sa (mauvaise) conscience. Elle était redevenue avocate
Sans doute, il ne s’agissait-il par tant d’aspects que d’un exercice rabais. Uniquement des affaires civiles pas d’affaire touchant à la politique ou à la sécurité. Pas d’affaire relevant du tribunal révolutionnaire.Lorsque des journalistes poursuivis, ont voulu le saisir comme par le passé les autorités judiciaires ont refusé qu’elle les défende.
Cette année 2015, l’année d’une vocation ressuscitée, fut une année heureuse. Nous avons d’elle une deuxième image tout aussi inoubliable que la première. Ce sont des images mouvantes et sonores. Celle de Taxi Téhéran qui la révèle jouant son propre rôle dans le taxi de Jafar Pahani, le cinéaste-chauffeur, qui a partagé avec elle le prix Sakharov, décerné à des Iraniens. Là, elle est encore couverte de son foulard blanc mais ses mains ne portent plus de menottes. Ses bras ne sont plus entravés que par un énorme bouquet de roses.
Que nous dit-elle, alors, avec son inimitable sourire, de ces mollahs qui la persécutent au chauffeur réalisateur: « Tu sais Jafar ils font on se sorte qu'on sache qu'ils nous surveillent. Leurs tactiques sont évidentes. Ils te créent un casier politique tu deviens l'agent du Mossad de la CIA, du MI5 ensuite ils ajoutent une affaire de mœurs. Ils font de ta vie une prison. Tu es sorti, et le monde extérieur n'est plus qu'une grande prison. Ils font de tes meilleurs amis des pires ennemis. Il te reste à fuir le pays. Ou alors à prier pour retourner au trou. Donc il n'y a que ça à faire : ne pas s'en faire. »
On connait ces images qui ont fait le tour du monde. Elles ont reçu l’Ours d’Or du Festival de Berlin en 2015. On connait moins le message de son bouquet de roses, une référence, comme un regard tourné vers « “Gulistan”, le Jardin des roses » de Saadi, poéte persan qui est aussi aussi ce “Zadig”, que les conventions à la mode ne veulent pas séparer de Voltaire, puisque Voltaire a voulu en faire l’auteur putatif de la dédicace de son roman à quelques sultane imaginaire.
Ce bouquet de roses contient un message subliminal puisé aux tréfonds la poésie iranienne. C’est celui jardin des roses où Saadi… raille les travers des hommes et blâme leurs folies, au gré de ses historiettes, qui embrassent la profondeur des temps, surtout celle où il est dit :“Le poids de la tyrannie dans l’univers a d’abord été minime. Ceux qui sont venus y ont ajouté quelque chose de sorte qu’il est parvenu où nous en sommes… »
Ceux qui sont venus ont ajouté en Iran ce poids de la tyrannie qui en est parvenu au degré où les avocats lui paient un tribut : la prison où l’exil. Presque toujours, l’une précède l’autre. Car défendre pour un avocat digne de nom conduit à sa propre persécution, ou à l’exil forcé, sans aucun espoir de retour…
Ils sont si nombreux il est vrai ceux qui n’ont pas eu d’autre choix que de tout abandonner, d’autre issue de partir avant qu’il ne soit trop tard. Ont dû partir : et ils ont dû partir parce qu’ils étaient avocats : D’abord il y a eu Mehrangiz Kar aux Etats Unis, puis Shadi Sadr en Allemagne, Mohammad Mostafaei en Norvège etc.. Les autres ont connu et reconnu la prison, comme Nasrin Sotoudeh. Quatre des cinq avocats fondateurs du DHRC, Abdolfatah Soltani, Mohammad Seifzadeh, Mohammad Ali Dakhah, et Hadi Esmaeilzadeh ont été tour à tour condamnés à la prison. Quant à la cinquième, Chirine Ebadi, elle a fui l’Iran depuis 2008.
Ne pas partir. Rester c’était bien assumer un retour au « trou » si l’on demeurait avocat. Car bien sur un autre poète, de Chiraz lui aussi, que Victor Hugo citait en épigraphe dans ses Odes, est retourné, un siècle plus tard, dans le jardin des roses, pour à son tour, nous avertir : « En ce jardin tant de roses s'épanouissent, mais personne n'a cueilli une rose sans le fléau de l'épine ».
Ainsi, le message prémonitoire de Taxi Téhéran, comme le double avertissement des jardins persans, ne devaient-ils pas tarder à révéler leur réalité cruelle. Les Cerbères à trois têtes du parquet d’Evin n’avaient pas dit leur dernier mot. Dès 2015, il avaient recommencé le harcèlement des convocation devant 28e section du tribunal révolutionnaire. Leur plan était bien clair. connaitre les accusations elle n’a pas eu accès à son dossier. elle a exigé une citation écrite. Elle l’a reçue, le 19 août 2016, pour le 3 septembre. Le motif en était laconique : une « nouvelle affaire ». Elle a annoncé son refus de se rendre à l’audience : «Je ne me soumettrai pas à un procès si la procédure régulière observée n'est pas équitable ». Puis, le 16 novembre 2017, une nouvelle convocation, de plus en plus comminatoire comminatoire, qui signifiait qu'elle serait arrêtée si elle ne se conformait pas à l'ordre au-delà de trois à cinq jours.
Le 13 juin 2018, Nasrin a été arrêtée et conduite à la prison d’Evin. Là, elle a pu comprendre que tant d’ardeur à la faire comparaître n’avait d’autres fins que de la faire disparaître à nouveau. Elle a pu enfin apprendre qu’elle avait déjà été condamnée en son absence à une peine de cinq ans de prison et qu’elle n’avait été convoquée que pour la purger.
Car 2018, marque une nouvelle vague de répression contre les avocats. C’est ce que Nasrin Sotoudeh appelle dans une lettre à son fils « la tourmente de l'injustice et de la lâcheté qui détruit la communauté des avocats iraniens. »
Ce 13 juin, pour nous a commencé la deuxième campagne : « Libérez Nasrin Sotoudeh ! Pour Nasrin Sotoudeh, re arrétée huit ans après, recommençait alors le cycle infernal des grèves de la faim pour obtenir de voir son mari, ses enfants, ou ces avocats et des lettres déchirantes de maman Nasrin. Aussitôt, les charges ont été accumulés contre elle. « Propagande contre le système », « crime contre la sécurité nationale » faisant planer le spectre d’un nouveau procès.et d’une lourde condamnation. Ce nouveau procès a eu lieu encore sans elle.
Depuis des semaines la rumeur courait d’une nouvelle condamnation. Annoncée puis démentie par son avocat lui-même Mohamed Moghimi « et puis le 11 mars 2019 la décision lui était notifiée. Un matin. Elle a eu le temps d’appeler brièvement son mari pour donner deux chiffres. Outre les cinq ans pour la précédente affaire 33 ans et 148 coups de fouet pour la seconde.
Ah, certes, en termes de calcul on peut toujours ergoter. Les maîtres de la prison d’Evin ne s’y sont pas trompés des le 11 mars leurs services de propagande ont abreuvé la presse occidentale le considération diverse et surtout d’un chiffre : le chiffre sept. Avec beaucoup d’empressement–on ne savait pas pourquoi–ils annonçaient que Nasrin n’avait été condamnée qu’à sept ans de prison. Le chiffre a été repris par complaisance ou par crédulité par certaines O.N.G. ou certains médias.
Les malheureux ! « 7 ans « qui voulaient dire dans l’esprit des désinformateurs, sept ans seulement comme un brevet de clémence ou presque une faveur.7 ans pour rien, c'est déjà trop. 7 ans pour avoir fait son métier d'avocat c'est pire encore. D’autres ont finassé dans les calculs ; 10, 12 ans peut être ? D’autres sont parvenus jusqu’33… Mais pour ceux qui avaient reçu le message de Reza la tentative intoxication était patente. À sa lecture, nous avons dès la première heure publié le chiffre juste : 38 ans, qui tonnaient comme la condamnation d'un prétendu système judiciaire aux yeux du monde.
Car, les mécomptes de Nasrin et de Reza étaient bien exacts La peine qui était venue la frapper était bien de 38 ans. 33 + 5 ans soit 38 ans de prison. Inutile alors de venir d’ergoter sur les conditions d’application d’une peine ultérieure, les possibilités d’aménagement éventuel, les précédents… Une peine prononcée d’une peine prononcée elle ne se travesti pas, par anticipation à l’aune de la durée qui pourrait être réellement effectuée.
Peu nous importe dès lors de savoir si le code pénal iranien prévoit que seule la peine la plus longue est effectué… Les articles du code pénal iranien ne sont pas écrits pour les femmes et les hommes qui peuplent les prisons.
Scrutons le passé : Nasser Zahrafchan condamné à trois ans et à deux ans de prison a fait le total de cinq années au jour près. Il a même dû purger 20 jours de détention pour « rembourser « en quelque sorte les jours passés en hospitalisation à l’extérieur de la prison pour recevoir les soins médicaux quand il était entre la vie et la mort. Mais Adolfatah Soltani qui aura passé 2630 jours en prison balloté entre cellule et clinique, avant d’être libéré avait droit selon la loi à trois jours de congé par mois de détention mais cela ne lui a jamais été appliqué. Fermons les codes aux articles morts, ouvrons les yeux à la vie.
38 ans. Et c’est la sans doute que la destinée de Nasrin Sotoudeh connaît une véritable transfiguration. Et c'est là que l'histoire dira peut-être que Nasrin est devenue une héroïne de nos temps actuels.Sa photo s’étale sur des façades entières, des balcons et des murs pignons, dans le monde entier comme la condamnation vivante d’un régime et nul n’en effacera plus l’empreinte. Son visage illustrera à jamais les bassesses d’un régime finissant qu’une jeunesse emportera un jour dans souffle puissant.
Alors, si la militante a été déjà justement célébrée et continuera de l’être encore, pour nous, fidèles à nos statuts et à nos engagements, ce jour est un jour de célébration sans partage. C’est à l’avocate que s’adresse notre hommage. Car ce si l’on y regarde de près, toute cette persécution toutes ces souffrances endurées, ont peut être visée la militante mais à vrai dire depuis le début, de cet acharnement, c’est uniquement l’avocate qui en a été la cible. C’est parce qu’elle a voulu exercer pleinement son métier, qu’elle a été persécutée.
Et empêchée d’intervenir dans les affaires politiques elle n’a pas hésité a ’apporter son soutien depuis 2017, à celle que l’on appelle les “filles de la rue Enqelab” -« enghelab” qui en persan signifie “révolution”- ces jeunes filles de la rue de la révolution, juchées sur des transformateurs électriques, des caisses de fortune des bornes de béton, qui brandissaient en pleine rue, leur voile au-dessus de leur tête nue, comme un symbole tournoyant de leur liberté espérée. Parce qu’elle a voulu combattre pour le droit.
En avril 2011, maman Nasrin écrivait déjà sa fille : "Ma fille, j'espère que tu ne penseras jamais que je ne pensais pas à toi ou que ce sont mes actions qui méritaient une telle punition... Tout ce que j'ai fait est légal et conforme à la loi."
Légal et conforme à la loi ? Cette loi nous la connaissons bien. Ce n’est pas la loi des mollahs. Ce n’est pas la norme née du pouvoir des tyrans., ce n’est pas davantage la loi édictée par les codes des nations. C’est celle qui doit résider universellement dans le cœur de tout avocat ! Comment proclamer davantage une foi inébranlable dans le droit naturel qui doit régir l’humanité tout entière ? Comment mieux invoquer cette autre loi que tout avocat doit brandir–fusion péril de sa liberté– face à la norme interne injuste ?
Au mois de septembre 2018, maman Nasrin écrivait dans une autre lettre à son fils Nima, maintenant âgé de 11 ans, et à sa fille Mehraveh, maintenant âgée de 19 ans :
« Je vous envoie mes larmes d'amour, en espérant qu'elles rendent l'injustice de notre temps un peu plus supportable pour vous ».
Non, cette injustice n’est pas supportable pour nous ! C’est en ce même mois de septembre 2018, que le jury a adressé, quant à lui son message à Nasrin en lui décernant ce Prix 2018. Après avoir lancé, depuis le 4 septembre 2010, successivement tant d’appels, d’exhortations, ou de pétitions – sans doute inefficaces et inutiles -si nous n’avions su faire qu’une chose en lui envoyant cet hommage, en espérant qu’il puisse rendre l’injustice plus supportable pour elle, avant sa libération que nous savons inéluctable, nous n’aurons pas failli à l’humble mission que nous sommes donnée.
Bertrand FAVREAU
Remise du Prix Ludovic-Trarieux 2018 par
Monsieur le Juge Paul LEMMENS*,
juge à la Cour européenne des droits de l’homme
à
Monsieur Karim LAHIDJI, président d’Honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
et à Madame Parastou FOROUHAR
désignés par Madame Nasrin SOTOUDEH pour venir la représenter et accepter en son nom le prix Ludovic-Trarieux 2018.
L’Hommage des avocats à un avocat
Créé en 1984, le « Prix International des Droits de l'Homme – Ludovic-Trarieux » est décerné à « un avocat sans distinction de nationalité ou de barreau, qui aura illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances, la défense du respect des droits de l'Homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l'intolérance sous toutes leurs formes ».
Il est la plus ancienne et la plus prestigieuse des récompenses réservées à un avocat puisque son origine remonte au message de Ludovic Trarieux (1840-1904), fondateur, en 1898, au moment de l'Affaire Dreyfus, de la « Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen « : « Ce n'était pas seulement d'ailleurs la cause isolée d'un homme qui était à défendre, c'était, derrière cette cause, le droit, la justice, l'humanité ».
Un an après sa création, le Premier Prix a été attribué le 27 mars 1985 à Nelson Mandela alors emprisonné depuis 23 ans en Afrique du Sud. Il a été remis officiellement à sa fille, le 27 avril 1985. C’était alors le premier prix qui lui était décerné en France et le premier dans le monde par des confrères avocats. Cinq ans plus tard, le 11 février 1990, Nelson Mandela était libéré. A partir de cette date, le prix a été de nouveau attribué.
Depuis 2003, le prix est devenu l’Hommage désormais annuel des avocats à un avocat du monde. Il est décerné conjointement par les Instituts des Droits de l’Homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris, l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Rome) la Rechtsanwaltskammer de Berlin, les barreaux d’Amsterdam et de Luxembourg, l’Ordre des Avocats de Genève, ainsi que l'Union Internationale des Avocats (UIA) et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens (IDHAE). Il est remis aux lauréats alternativement dans une des villes où chacun des instituts exerce son activité.
LAURÉATS DEPUIS 1984
1985: Nelson MANDELA (Afrique du Sud)
1992: Augusto ZÚÑIGA PAZ (Pérou)
1994: Jadranka CIGELJ (Bosnie-Herzégovine)
1996 Najib HOSNI (Tunisie) et Dalila MEZIANE (Algérie)
1998 : ZHOU Guoqiang (Chine)
2000 : Esber YAGMURDERELI (Turquie)
2002 : Mehrangiz KAR (Iran)
2003 : Digna OCHOA et Bárbara ZAMORA (Mexique).
2004 : Akhtam NAISSE (Syrie)
2005 : Henri BURIN DES ROZIERS (Brésil)
2006: Parvez IMROZ (Inde)
2007 : René GÓMEZ MANZANO (Cuba)
2008 : U AYE MYINT (Birmanie)
2009 : Beatrice MTETWA (Zimbabwe)
2010 : Karinna MOSKALENKO (Russie)
2011 : Fethi TERBIL (Libye)
2012 : Muharrem ERBEY (Turquie)
2013 : Vadim KURAMSHIN (Kazakhstan)
2014 : Mahienour el-MASSRY (Égypte)
2015 : Walid Abu al-KHAIR (Arabie Saoudite)
2016 : WANG Yu (Chine) (Refusé)
2017 : Mohamed al-ROKEN (Emirats Arabes Unis)
2018 : Nasrin SOTOUDEH (Iran)
1984-2019
35 ans/years
www.ludovictrarieux.org